Légal

Déclaration d’accessibilité

NOBULLSHIT CONSEIL applique le RGAA 4.1 au site recapro.ai. Cette démarche est volontaire : en dessous de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, une entreprise privée n'entre pas dans le champ de l'article 47 de la loi n° 2005-102. Nous nous y conformons parce que nos clients du secteur public, eux, y sont assujettis, et parce qu'un outil de compte rendu doit rester utilisable par tout le monde.

État de conformité

Le site www.recapro.ai vise la conformité au RGAA 4.1 et aux WCAG 2.1 niveau AA. Les critères vérifiables automatiquement le sont à chaque modification du site, sans aucune violation tolérée. Les critères qui demandent une vérification humaine font l'objet d'une revue périodique dont la grille et la date figurent ci-dessous.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS3 (Tailwind CSS)
  • JavaScript (ES2020+)
  • EJS (templates)

Fonctionnalités d’accessibilité

  • Lien d’évitement vers le contenu principal
  • Structure sémantique HTML5 (header, main, footer, nav)
  • Navigation au clavier complète
  • Attributs ARIA sur les éléments interactifs
  • Textes alternatifs sur les images informatives
  • Contraste des couleurs conforme WCAG 2.1 AA
  • Focus visible sur tous les éléments interactifs
  • Site responsive (mobile, tablette, desktop)

Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas encore accessibles :

  • Certaines images décoratives peuvent manquer d’attribut alt vide
  • Les vidéos intégrées (YouTube) dépendent de l’accessibilité de la plateforme tierce

Revue humaine

Les 91 règles automatiques ne couvrent qu'une partie du RGAA. Les critères ci-dessous demandent un œil humain et ont été vérifiés à la main. Date de la dernière revue : 16 août 2026.

  • Ordre de tabulation : parcours au clavier de la navigation, du menu mobile, des sélecteurs de tarifs et des tableaux comparatifs, sans piège au clavier
  • Intitulés de liens compréhensibles hors contexte, en particulier les « en savoir plus » répétés d'une carte à l'autre
  • Pertinence des alternatives textuelles : décoratives laissées vides, informatives décrivant l'information portée
  • Contenus animés : arrêt du défilement et des transitions sous prefers-reduced-motion
  • Cohérence du plan de titres, du h1 unique jusqu'aux sous-sections, sur les quatre gabarits de page

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous. Nous vous orientons vers une alternative accessible ou vous fournissons le contenu sous une autre forme.

Email : [email protected]

Signaler un problème

Aucune obligation légale d'accessibilité ne pesant sur ce site, il n'existe pas d'autorité de recours à laquelle vous adresser. Écrivez-nous directement : nous traitons les signalements et vous répondons. Les référentiels auxquels nous nous conformons sont accessibles ci-dessous, à titre d'information.

Cette déclaration a été établie le 16 août 2026.

Ailleurs sur le site

Cette déclaration porte sur le site et l’application. Voici les pages les plus consultées à côté.