Collectivités territoriales

Le procès-verbal du conseil municipal, du début à la fin

Ce que la loi impose, comment structurer la séance, et un modèle prêt à adapter pour votre commune.

Le procès-verbal du conseil municipal est le document officiel qui retrace une séance : présents et pouvoirs, ordre du jour, débats, résultat de chaque vote et décisions prises. Rédigé par le secrétaire de séance, il est approuvé et signé au début de la séance suivante, puis publié dans la semaine sur le site de la commune lorsqu’elle en a un (article L2121-15 du CGCT).

Procès-verbal, liste des délibérations et délibération : bien les distinguer

Le procès-verbal retrace le déroulé complet de la séance : qui était présent, ce qui a été débattu, comment chaque point a été voté. C’est le document de référence, signé et archivé.
La liste des délibérations est affichée en mairie et mise en ligne dans la semaine suivant la séance. Elle reprend les seuls intitulés des délibérations examinées et a remplacé l’ancien « compte rendu » (article L2121-25 du CGCT).
La délibération est l’acte pris sur un point précis de l’ordre du jour. Elle porte une décision, un numéro et une portée juridique propre.

Un même conseil produit donc un procès-verbal, autant de délibérations que de points votés, et une liste des délibérations.

Ce qu’un procès-verbal doit contenir

La date, l’heure et le lieu de la séance
Les conseillers présents, absents et les pouvoirs donnés
Le nom du secrétaire de séance
L’ordre du jour, point par point
Le compte rendu des débats sur chaque point
Le résultat de chaque vote : voix pour, contre, abstentions
Les décisions et délibérations adoptées
La signature du maire et du secrétaire de séance

Modèle prêt à adapter

Copiez ce gabarit et remplacez les éléments entre crochets. Il reprend l’ossature attendue par le CGCT ; adaptez-le au format de votre instance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de [département]. Commune de [nom].

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du [date]

L’an [année], le [jour] [mois] à [heure], le conseil municipal, légalement convoqué le [date de convocation], s’est réuni à [lieu] sous la présidence de [nom], maire.

Conseillers en exercice : [n]. Présents : [n]. Votants : [n], dont [n] pouvoirs.
Présents : [liste].
Absents excusés : [liste].
Pouvoirs : [X a donné pouvoir à Y].
Secrétaire de séance : [nom], désigné(e) par le conseil.

Approbation du procès-verbal de la séance du [date précédente] : [adopté / adopté avec observations].

ORDRE DU JOUR
1. [Intitulé du point]
2. [Intitulé du point]

Délibération n° [année]-[numéro], objet : [intitulé]
Rapporteur : [nom].
Exposé : [résumé de la présentation et des débats].
Vote : présents et représentés [n], pour [n], contre [n], abstentions [n].
Décision : [adoptée / rejetée].

[Répéter pour chaque point de l’ordre du jour.]

Questions diverses : [le cas échéant].

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure].
Fait à [nom], le [date].
Le maire, [nom].                Le secrétaire de séance, [nom].

Avec Recapro, le gabarit se remplit automatiquement depuis l’enregistrement de la séance (présents, ordre du jour, votes, décisions), et il ne reste qu’à relire et valider.

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De la séance enregistrée au brouillon de procès-verbal

Rédiger un procès-verbal fidèle prend du temps : réécouter la séance, retrouver qui a dit quoi, recompter les votes. À partir de l’enregistrement, Recapro transcrit les échanges et prépare un brouillon structuré (ordre du jour, points, votes, décisions) que le secrétaire de séance relit, corrige et valide. Le logiciel fait gagner le premier jet, la responsabilité de l’acte reste humaine. C’est la signature du maire et du secrétaire qui donne au procès-verbal sa valeur juridique. Pour les séances à huis clos, où sont évoquées des situations individuelles ou des données personnelles d’administrés (article L2121-18 du CGCT), Recapro traite l’audio sur le réseau de la collectivité, sans passer par un cloud tiers.

Questions fréquentes

01

Qui rédige le procès-verbal du conseil municipal ?

Le secrétaire de séance, désigné en début de conseil parmi les élus. Il prépare le procès-verbal, que le maire et lui signent après approbation par le conseil.

02

Quand le procès-verbal est-il signé et publié ?

Il est approuvé et signé par le maire et le secrétaire de séance au début de la séance suivante, puis publié dans la semaine qui suit cette approbation sur le site de la commune lorsqu’elle en a un (article L2121-15 du CGCT).

03

Quelle différence entre le procès-verbal et la liste des délibérations ?

Le procès-verbal retrace la séance en détail et fait foi. La liste des délibérations, publiée dans la semaine, reprend seulement les intitulés des délibérations examinées (article L2121-25 du CGCT).

04

Peut-on utiliser l’IA pour rédiger un procès-verbal de séance ?

Oui, comme aide à la rédaction. L’IA prépare un brouillon à partir de l’enregistrement. Dès lors que le secrétaire de séance le relit, le corrige et que le maire et lui le valident par leur signature, cette révision humaine couvre l’exigence de transparence de l’article 50 du règlement européen sur l’IA. La signature humaine reste obligatoire pour la valeur juridique de l’acte.

05

Comment traiter une séance à huis clos ?

Les échanges peuvent porter sur des données à caractère personnel, parfois sur des catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD selon la situation évoquée. Un traitement local, sans transfert vers un cloud tiers, garde ces données sur le réseau de la collectivité.

Pour aller plus loin

Le procès-verbal parle du fond. Ces pages traitent du lieu où l’audio de la séance est réellement traité, et sous quel droit.