Politique de Confidentialité

Données de compte : adresse email, numéro de téléphone et identifiants de base fournis lors de l’inscription et de l’authentification.

Données d’utilisation : informations de base sur l’appareil/navigateur pour améliorer la fiabilité du service.

Données de contenu : enregistrements vocaux, transcriptions, comptes-rendus de rendez-vous, notes de debrief et documents que vous soumettez. N’incluez pas de données personnelles sensibles sauf si strictement nécessaire et légal.

Données d’agenda : si vous connectez Google Agenda ou Microsoft Outlook : vos événements des 7 prochains jours, en lecture seule (voir section 5).

Données organisationnelles : toutes les données métiers (projets, réunions, résumés) sont associées à votre organisation et isolées des autres organisations.

Nous collectons les données directement auprès de vous (formulaires, enregistrements, comptes-rendus) et automatiquement (cookies ou similaires). Nous utilisons les données pour exploiter le Service, sécuriser les comptes, détecter les abus, améliorer la qualité et fournir le support.

Stockage local vs upload : Les enregistrements audio sont stockés localement sur votre appareil mobile. Une copie est uploadée vers nos serveurs uniquement pour la transcription et la génération de comptes-rendus. Les fichiers audio locaux restent sur votre appareil et constituent la source de vérité pour la lecture audio.

Contrat : pour fournir le Service (authentification, enregistrement, génération de comptes-rendus).

Intérêts légitimes : pour améliorer la fiabilité, prévenir les abus, et vous adresser quelques fois par an des nouveautés sur le Service que vous utilisez. Cette prospection vers un client existant relève de l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, depuis vos réglages ou par le lien de désinscription présent dans chaque message.

Consentement : pour la connexion de votre agenda Google ou Microsoft et les rappels de réunion (section 5), et pour les cookies qui l’exigent. Un agenda pouvant révéler des informations sensibles (rendez-vous médical, réunion syndicale, événement religieux), ce consentement vaut consentement explicite au sens de l’article 9.2.a du RGPD. Vous le retirez à tout moment en déconnectant l’agenda, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

Obligations légales : registres et obligations de conformité.

Infrastructure de données : authentification, base de données et stockage hébergés en France/UE.

Stockage de fichiers : stockage des fichiers de transcription, comptes-rendus et audios temporaires. Hébergé en France/UE.

Service de transcription vocale : les enregistrements audio sont traités par notre service de transcription, hébergé sur notre propre infrastructure en France et opéré par Recapro. Aucun fournisseur d’IA tiers n’est impliqué. Les fichiers audio sont supprimés après traitement.

Service d’intelligence artificielle : les transcriptions et contextes sont traités par notre service d’intelligence artificielle (modèles open-source auto-hébergés), exécuté sur notre propre infrastructure en France et opéré par Recapro, pour générer les comptes-rendus structurés. Vos données ne sont jamais transmises à un fournisseur d’IA tiers (OpenAI, Google, Mistral ou autre) et ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles.

Envoi d’emails : Brevo (Sendinblue SAS, France) délivre nos emails de service et nos nouveautés produit, et traite à ce titre votre adresse, votre prénom et les indicateurs de délivrance (ouverture, clic, désinscription).

Lorsque les fournisseurs sont en dehors de l’EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées (par exemple, les Clauses Contractuelles Types) le cas échéant.

Si vous connectez votre agenda, Recapro vous rappelle d’enregistrer vos réunions à venir. Cette fonctionnalité est optionnelle : vous l’activez depuis vos réglages et vous la désactivez quand vous voulez.

Cette section prévaut sur les sections 2, 3 et 4 pour tout ce qui touche aux données d’agenda : elles servent uniquement à vous rappeler d’enregistrer vos réunions, et à rien d’autre.

Ce que nous demandons : un accès en lecture seule à vos événements (Google : périmètre calendar.events.readonly ; Microsoft : Calendars.Read) et l’adresse email du compte connecté, affichée dans vos réglages. Nous ne pouvons ni créer, ni modifier, ni supprimer d’événement, et nous n’accédons à aucune autre donnée de votre compte Google ou Microsoft.

Ce que nous conservons : une copie glissante de vos événements des 7 prochains jours : titre, début de la description, lieu, lien de visioconférence, horaires, nombre de participants et votre statut de réponse. Nous ne conservons pas la liste des participants, seulement leur nombre. Une purge automatique s’exécute toutes les heures et supprime de nos serveurs tout événement terminé depuis plus de 24 heures. Les jetons d’accès et de rafraîchissement sont chiffrés (AES-256-GCM), stockés en Union européenne (Francfort) et ne sont jamais transmis à vos appareils.

Ce que nous en faisons : déterminer si un événement est une réunion qui mérite un enregistrement, puis vous envoyer un rappel avant qu’elle commence. Cette classification passe par des règles simples puis, si nécessaire, par notre modèle d’IA auto-hébergé décrit à la section 4 : vos données d’agenda restent sur notre infrastructure, ne sont jamais transmises à un fournisseur d’IA tiers et ne servent jamais à créer, entraîner ou améliorer un modèle d’IA ou d’apprentissage automatique, généraliste ou spécialisé.

Ce que contient le rappel : pour vous envoyer ce rappel, le titre de l’événement, son horaire et le lien de visioconférence sont transmis à nos sous-traitants d’acheminement : Brevo (Sendinblue SAS, France) pour l’email, le service de notifications Expo puis Apple ou Google pour le push. Ils ne les utilisent que pour délivrer le message. Si vous préférez que le titre réel n’apparaisse ni sur votre écran verrouillé ni dans votre boîte mail, désactivez l’option correspondante dans vos réglages : le rappel emploie alors un libellé générique.

Ce que nous ne faisons pas : nous ne vendons pas ces données, ne les partageons avec personne à des fins de publicité, de marketing ou de profilage, et ne les transmettons à aucun tiers en dehors des sous-traitants d’acheminement cités ci-dessus, qui agissent sur nos seules instructions. L’accès humain n’a pas lieu dans le cours normal du service : il est techniquement restreint à quelques administrateurs, journalisé, et n’est exercé qu’avec votre accord explicite dans le cadre d’une demande de support, pour traiter un incident de sécurité, ou pour respecter une obligation légale.

Déconnexion : depuis vos réglages, en un clic. Nous supprimons alors la connexion, les jetons et tous les événements copiés, et l’accès cesse immédiatement. Pour Google, nous demandons en plus la révocation du jeton auprès du fournisseur ; Microsoft n’expose pas d’équivalent, vous pouvez retirer l’autorisation depuis votre compte Microsoft. La suppression de votre compte Recapro efface de la même façon la connexion, les jetons et les événements ; l’autorisation accordée chez Google ou Microsoft se retire, elle, depuis les réglages de ce compte.

L’utilisation par Recapro des informations reçues des API Google, brutes ou dérivées, et leur transfert vers toute autre application respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »). Déclaration de référence, en anglais : « Recapro’s use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. »

Données de compte : conservées jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte.

Enregistrements audio et données associées : les enregistrements audio uploadés, transcriptions et comptes-rendus sont conservés selon une politique de rétention automatique configurée par organisation (90 jours par défaut, minimum 30 jours). Après cette période, les données sont automatiquement supprimées de nos serveurs. Les fichiers audio locaux sur votre appareil ne sont pas affectés par cette politique.

Données temporaires : les fichiers audio utilisés pour la transcription sont supprimés ou archivés après traitement selon notre politique de rétention.

Nous pouvons conserver des données agrégées ou anonymisées qui ne vous identifient pas.

Données d’agenda : une purge horaire supprime chaque événement copié dès qu’il est terminé depuis plus de 24 heures ; la totalité est supprimée dès que vous déconnectez l’agenda ou supprimez votre compte.

Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez avoir des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de restriction ou d’opposition au traitement, et de portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez vous opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (article 21.2 du RGPD) : un interrupteur dans vos réglages et un lien de désinscription dans chaque message.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sécurisée.

Le Service n’est pas destiné aux enfants. N’utilisez pas le Service si vous êtes en dessous de l’âge requis pour consentir au traitement des données dans votre juridiction.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. Si les modifications sont importantes, nous fournirons un préavis raisonnable via le Service. L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur signifie que vous acceptez les modifications.

NOBULLSHIT CONSEIL, 11 avenue de la Promenade, 85140 Essarts-en-Bocage, France. Email : [email protected]