Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 janvier 2025

Accord

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de Recapro.ai (le « Service »), fourni par TASKFORCE LABS (SIREN: 931 380 059, SIRET: 93138005900010), situé au 14 rue du Mesnil, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France (« nous », « notre »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

Recapro.ai est un assistant intelligent pour professionnels qui enregistre vos rendez-vous, génère des transcriptions et crée des comptes-rendus structurés. Le Service utilise l'intelligence artificielle pour traiter vos enregistrements vocaux et générer des résumés. Vous êtes responsable de vérifier la précision des contenus générés avant leur utilisation.

2. Éligibilité et inscription

Vous devez être légalement capable de conclure un accord contraignant pour utiliser le Service. Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en utilisant une adresse email valide. Vous acceptez de fournir des informations exactes et de les tenir à jour. Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte et de maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Un compte par utilisateur : La création de plusieurs comptes est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate de tous les comptes sans préavis ni remboursement. Chaque utilisateur est limité à un seul compte.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas : (a) violer toute loi applicable ; (b) porter atteinte aux droits de tiers ; (c) télécharger ou transmettre du code malveillant ou abuser, harceler ou nuire à autrui ; (d) tenter d'accéder au Service ou aux systèmes associés sans autorisation ; (e) utiliser le Service pour créer ou entraîner des produits concurrents ; ou (f) soumettre des données personnelles illégales, confidentielles ou sensibles dans les enregistrements sauf si vous avez une base légale et les autorisations nécessaires.

4. Votre contenu

« Contenu utilisateur » désigne les enregistrements vocaux, transcriptions, comptes-rendus, documents ou autres matériaux que vous soumettez au Service. Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour héberger, traiter, transmettre, afficher et créer des œuvres dérivées de votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le Service (y compris la sécurité, la détection d'abus, le débogage, les analyses et la qualité). Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.

5. Retours

Si vous fournissez des retours ou suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite pour les utiliser et les incorporer sans restriction.

6. Services tiers

Le Service s'intègre avec des fournisseurs tiers pour l'authentification, l'hébergement, les analyses et les services d'intelligence artificielle. Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables des services tiers.

7. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris les logiciels, la documentation, et les marques. Aucun droit n'est accordé sauf indication expresse dans ces CGU.

8. Avertissements

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE L'USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. LE CONTENU GÉNÉRÉ PEUT ÊTRE INEXACT OU NON SÉCURISÉ ; VOUS DEVEZ VÉRIFIER ET VALIDER AVANT UTILISATION.

8.1 Disponibilité du Service

TASKFORCE LABS s'efforcera d'assurer un accès continu aux Services. Par exception, cependant, TASKFORCE LABS peut suspendre l'accès à tout ou partie des Services, par exemple, à des fins de maintenance ou de mise à jour, et pour toute raison visant à améliorer les Services fournis à l'Utilisateur.

Sauf dans les cas justifiés par l'urgence ou la force majeure, TASKFORCE LABS avertira l'Utilisateur de la suspension des Services, sur son Site Web ou par tout autre moyen approprié.

En raison de la nature d'Internet, l'Utilisateur reconnaît et accepte que TASKFORCE LABS ne peut être tenu responsable des interruptions ou altérations d'accès aux Services qui pourraient être causées par Internet ou les moyens de connexion utilisés par l'Utilisateur.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, DE DONNÉES OU DE PERTURBATION DES AFFAIRES, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

10. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez indemnes TASKFORCE LABS et ses affiliés, dirigeants, administrateurs et employés de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense découlant de votre mauvaise utilisation du Service, de votre Contenu utilisateur, ou de la violation de ces CGU.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces CGU ou créez un risque. Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin, mais les sections qui par leur nature doivent survivre resteront en vigueur.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Ces CGU et votre utilisation du Service sont régis par les lois de la France. Tout litige sera résolu par arbitrage sous le droit français de l'arbitrage international, tenu à Nantes, France, en langue française. Chaque partie peut demander une injonction ou un recours en équité devant tout tribunal compétent pour l'atteinte ou la mauvaise utilisation de la propriété intellectuelle ou la violation de la confidentialité.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous fournirons un préavis raisonnable (par exemple, via le Service). Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des CGU mises à jour.

14. Contact

TASKFORCE LABS — 14 rue du Mesnil, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France. Email : contact@recapro.ai